Des travaux en perspective ?
Surfez sur le site web CICC et évitez les dommages lors de travaux d'excavation
Eviter les dommages : devoir légal de notification
Les accidents impliquant du gaz naturel peuvent avoir de graves conséquences pour toute personne se trouvant à proximité. La plupart de ces accidents sont dus à des dommages causés lors de travaux d'excavation. Pour éviter ces dommages, toute personne souhaitant réaliser des travaux est légalement tenue de se renseigner au préalable sur la présence d'infrastructures d'utilité publique à proximité. Le site web du CICC vous permet de répondre sans aucune difficulté à cette obligation de notification vis-à-vis des opérateurs de lignes à haute tension et d'installations de transport à haute pression de produits gazeux et autres. Ce sont notament les entreprises membres de Fetrapi (Fédération des Transporteurs par Pipeline, dont Fluxys) et Elia.
> En savoir plus sur la Fédération des Transporteurs par Pipeline
Notifier les travaux : simple et rapide avec CICC
CICC signifie Point de Contact fédéral d'Informations Câbles et Conduites. Jusqu’en 2 006, l’administration communale était le premier point de contact permettant de savoir quels gestionnaires de réseau devaient être informés des travaux. Grâce au CICC, cette première étape n’est plus nécessaire pour les notifications envers Fluxys et les autres transporteurs membres du CICC. En une seule opération, vous notifiez vos travaux à plus de 30 entreprises de transport par canalisations et par câbles, telles que Fluxys, Elia, Air Liquide et BPO. Ce site web simplifiera singulièrement vos tâches administratives en matière d'obligation légale de notification.
Comment cela fonctionne-t-il?
- Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux, vérifiez sur le site si des conduites Fluxys passent à proximité. Lors de votre première visite, enregistrez-vous comme utilisateur. Choisissez alors un code d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront de vous identifier dès votre second passage.
- Introduisez d'abord la commune et la rue. Le système affichera alors une carte sur laquelle vous indiquerez la zone prévue pour les travaux. Le système fournit ensuite la liste des opérateurs concernés.
- Signalez à ce moment les travaux : le système envoie un e-mail à Fluxys avec les renseignements fournis. Vous recevrez une copie de ce message. Nous vous ferons ensuite parvenir toutes les informations nécessaires.
> Site CICC
Le KLIP en plus du CICC
Outre le CICC, existe également le KLIP, le Kabel- en Leiding Informatie Portaal (Portail d’Information Câbles et Conduites), une initiative flamande permettant de notifier les travaux réalisés en Région flamande aux entreprises de télécommunication, d’égouttage, de télédistribution ainsi qu'aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel, d’électricité et d’eau. Afin de ne pas devoir utiliser à la fois le CICC et le KLIP pour notifier des projets de travaux, un échange de données entre les deux systèmes s’avère nécessaire. Les dispositions relatives à cet échange ont été arrêtées dans un Memorandum of Understanding (20 avril 2007) signé par le Ministre fédéral en charge de l’Énergie, Marc Verwilghen, et le Ministre flamand en charge des Travaux publics, de l’Energie et de l’Environnement, Kris Peeters. Le module d’échange CICC/KLIP est actuellement en cours de développement et sera testé dans le courant de l'année 2008. Le CICC s'engage à collaborer de manière similaire avec le portail wallon (e-Impétrants) et le portail bruxellois (Iriscom) dès que ceux-ci seront opérationnels.
> Site KLIP
Pour améliorer le CICC, votre avis nous intéresse
Notre objectif est de rendre le CICC encore plus convivial. C'est pourquoi, nous serions très heureux de connaître votre avis en tant qu'utilisateur du site. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques positives, de vos réflexions critiques ou de vos suggestions en adressant un mail à info@klim-cicc.be.
Travaux à proximité d'une canalisation de Fluxys
Devoir légal de notification
Devoir légal de notification
Toute personne souhaitant réaliser des travaux dans les environs immédiats des infrastructures de transport de gaz naturel est légalement tenue d’en informer Fluxys dès la phase de projet et au minimum 15 jours avant le début des travaux (Arrêté royal du 21 septembre 1988 et modifications).
Toutefois, l’arrêté royal prévoit une procédure d’annonce spécifique pour les travaux de réparations urgentes. L’entrepreneur (ou le maître de l’ouvrage) doit notifier à la commune et à Fluxys le démarrage de ces travaux par téléphone, par fax ou autre moyen équivalent. La notification est confirmée endéans les 24h par courrier recommandé.
> Arrêté royal du 21 septembre 1988
Notifier vos travaux : simple et rapide sur le site
CICC!
Le site internet CICC (point de Contact fédéral d'Informations Câbles et Conduites) est l'alternative légale (Arrêté royal 2006) la plus rapide pour savoir si les travaux que vous prévoyez se situent à proximité directe d'une infrastructure de transport de gaz naturel de Fluxys. Vous pouvez aussi y signaler vos travaux officiellement.
Vous êtes propriétaire d’un terrain sous lequel ou à
proximité duquel passe une canalisation de Fluxys?
Vous devez alors, en plus de votre devoir légal de notification, tenir compte de plusieurs autres obligations :
- Vous devez avertir les locataires, fermiers ou acquéreurs de votre terrain qu’une canalisation de Fluxys est présente.
- Enfin, si vous vendez un terrain ou une propriété, vous devez signaler au notaire que la présence d’une canalisation de Fluxys constitue une servitude légale d’utilité publique.
Les 5 étapes
1. Le maître de l'ouvrage – ou le concepteur qui agit au nom du maître de l'ouvrage – doit notifier le lieu et la nature des travaux au cours de la phase de conception. Fluxys fait ensuite savoir si les travaux sont situés dans les environs immédiats de nos installations. Dans l’affirmative, les plans d’implantation des infrastructures, accompagnés des prescriptions de sécurité, sont alors transmis.
2. Dès que l’entrepreneur a été choisi, le maître de l'ouvrage – ou le concepteur agissant au nom du maître de l'ouvrage – doit mettre à la disposition de l’entrepreneur toutes les informations transmises par Fluxys.
3. Au plus tard 15 jours ouvrables avant le commencement des travaux, l’entrepreneur doit à nouveau notifier les travaux à Fluxys. Cette étape a été prévue de sorte que les entrepreneurs disposent des informations correctes dans le cas où un laps de temps assez long s’est écoulé entre la conception et l’exécution des travaux. À la suite de cette notification, Fluxys fournit à nouveau les plans d’implantation indicatifs des installations ainsi que les prescriptions de sécurité.
4. Au plus tard 8 jours avant le commencement des travaux, l’entrepreneur doit envoyer à Fluxys un courrier recommandé précisant l’emplacement et le planning des travaux, et contenant les plans et méthodes d’exécution.
5. Fluxys demande aux entrepreneurs de prendre contact avec le secteur d’exploitation régional de l’entreprise au plus tard 48 heures avant le commencement des travaux. A la suite de ce contact, un patrouilleur se rend gratuitement sur place pour baliser la canalisation et déterminer ainsi son emplacement.
Travaux à proximité d'une canalisation de Fluxys
Travaux dans la zone réservée de part et d'autre d'une canalisation
Activités interdites dans la zone réservée
L’arrêté royal du 24 janvier 1991 précise la largeur minimale de la zone réservée au sein de laquelle les activités suivantes sont interdites (liste non limitative) :
- la construction de bâtiments, locaux fermés, abris de jardin, car-port, tentes ;
- l’entreposage de matériels et de matériaux ;
- la modification du profil du terrain (ex.: creusement de fossés ou création de talus, terrassements) ;
- la présence d’arbres et/ou d’arbustes (hors ceux autorisés par Fluxys).
> Consulter l'Arrêté royal du 24/01/1991
Fluxys fixe la largeur de la zone dans laquelle les activités susmentionnées sont interdites à 10 mètres, soit de cinq mètres de part et d’autre de l’axe des installations de transport de gaz naturel concernées.
Travaux à moins de 5 mètres d'une canalisation : prévenez le secteur d'exploitation régional de Fluxys 48h avant le début des travaux
Si vous devez entreprendre des travaux à moins de 5 mètres d'une canalisation, vous devez prévenir Fluxys, même si vous avez déjà signalé les travaux et qu'un patrouilleur s'est rendu sur place avant le début des travaux.
Les patrouilleurs de Fluxys suivent de près les travaux réalisés à moins de 5 mètres d’une canalisation. Afin de planifier leurs visites, vous devez prendre contact avec le secteur d’exploitation régional de Fluxys.
> Aperçu des secteurs régionaux d'exploitation de Fluxys
Travaux à moins de 5 mètres : instructions
Dans tous les cas, vous devez respecter les instructions suivantes lorsque vous vous trouvez dans la zone de 5 mètres de part et d’autre d’une canalisation :
- ne pas planter d’arbres ou arbustes (sans l’accord préalable de Fluxys) ;
- ne pas construire de bâtiments ;
- ne pas entreposer de charges (entassement de terre ou de matériel, un camion, une grue, etc.) ;
- le passage d’engins lourds dans la zone n’est autorisé que si une protection mécanique adéquate et approuvée par Fluxys a été mise en place ;
- ne jamais marcher ou circuler sur une canalisation non protégée ou une canalisation au-dessus de laquelle la terre a été déblayée. Utiliser des passerelles ou des plaques de roulage ;
- ne pas modifier le relief du sol si un accord écrit n’est pas convenu avec Fluxys.
Travaux à moins de 1 mètre
Il est interdit de travailler avec une machine à moins de 1 mètre d’une canalisation Fluxys. Dans cette zone, tout doit être déblayé à l’aide d’une bêche et d’une pelle. Dans certains cas exceptionnels, il est possible de déroger à cette règle si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- vous devez être en possession d’une lettre de Fluxys donnant l’autorisation d’utiliser une machine dans le cadre de travaux à moins de 1 mètre d’une canalisation ;
- un patrouilleur de Fluxys doit être présent au début des travaux de terrassement ;
- vous devez utiliser une machine munie d’un bac sans dents ;
- un terrassier est présent dans le puits pour guider les travaux de terrassement et réaliser un sondage, à l’aide d’une bêche ou d’une pelle, avant qu’une autre couche ne soit déblayée ;
- la terre autour de la canalisation doit être deblayée à l’aide d’une bêche ou d’une pelle.
> Site Fluxys.
Bibco a pour ambition de vous informer de la manière la plus qualitative et la plus précise qui soit. Il ne peut toutefois être tenu responsable pour des lacunes ou erreurs susceptibles d'être contenues dans les textes publiés sur son site ou dans nos emails.