Charte Qualité

Nous, membres de l'Institut Belge des Coordinateurs de Sécurité - Santé signataire de la présente, considérons comme indispensable l'application de cette charte dans l'exercice de nos missions de coordinations Sécurité - Santé.

Nous nous engageons :

• à mettre tout en œuvre sur les chantiers mobiles ou temporaires afin de promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs dans l'exécution de leur travail;
• à appliquer l'ensemble des dispositions légales prévues par l'A.R. du
  25.01.2001 concernant les dispositions de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers mobiles ou temporaires;
• à présenter spontanément notre profil réglementaire pour exercer les missions de coordination auprès de la personne qui nous désigne (maître de l'ouvrage ou maître d'œuvre chargé de la conception) et ce, en terme de :
  
  • connaissance,
  • expérience en fonction du diplôme,
  • assurance spécifique aux missions de coordination sécurité-santé;
• à limiter nos services uniquement dans les domaines dont nous disposons de l'expérience et des connaissances techniques;
• à élaborer des analyses de risques spécifiques aux ouvrages concernés et ce, tant pour les phases projet et réalisation que dans le cadre des interventions ultérieures;
• à adapter nos fréquences de visites et de réunions en fonction de nos analyses de risque;
• à préciser contractuellement les prestations à exécuter pour exercer complètement les missions; les honoraires sont adaptés à l'importance des missions ;

L'institut Belge des coordinateurs de sécurité - santé veille par le biais de sa commission de litige au respect de la présente et se donne la possibilité de sanctionner des non-conformités avérées par rapport à cet engagement.

Le conseil d'administration BIB-Co

Membre de BIB-Co (nom et prénom en caractère d'imprimerie)

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