L'institut Belge des Coordinateurs de sécurité et de santé a mis au point avec son courtier un nouveau contrat d'assurance collectif qui se présente comme le plus compétitif du marché.
Ci-après vous trouverez le détail des garanties et des conditions de couverture applicables à partir du 1er janvier 2006.
1. Qui est le souscripteur du contrat ?
L'institut Belge des Coordinateurs de Sécurité et de Santé (BIB.Co)
2. Qui a la qualité d'assuré ?
Sont assurés (sous réserve du paiement des primes et cotisations)
2.1 les personnes physiques qui exercent en qualité d'indépendant la profession de coordinateur et qui sont membres de BIB.Co. L'affiliation à l'Institut entraîne automatiquement l'adhésion au contrat d'assurance.
2.2 les sociétés ou associations dont l'objet social est (entre autre) l'activité professionnelle de coordinateur et dans lesquelles les mandataires en charge de la gestion journalière sont des coordinateurs membres du BIB.Co
3. Quelles sont les activités assurées ?
3.1 Activités du coordinateurs sur base de :
" A.R. du 25 janvier 2001 modifiée par l'A.R. du 19 janvier 2005
;
" Directives Européennes 92/57 CEE du 24 juin 1992 ;
" Loi du 4 août 1996 ;
" Missions d'expertises
3.2 Activités générales et notamment :
" Mission d'évaluation des risques ;
" Etablissement du plan de sécurité et de santé
servant lors de l'exécution de l'ouvrage ;
" Tenue du journal de coordination et rédaction des rapports qui
en découlent ;
" Etablissement du dossier l'intervention ultérieur (DIU)
" Analyse des offres en matière de sécurité ;
" Organisation des réunions de coordination en matière
de sécurité et de santé durant la phase de réalisation
de l'ouvrage ;
" Visite de chantiers ;
" Adaptation du plan de sécurité et de santé, du
dossier d'intervention ultérieur et de l'examen des plans particuliers
de sécurité et de santé des entreprises et des différents
sous-traitants.
4. Quel est l'objet de la couverture d'assurance ?
4.1 La Responsabilité Civile Professionnelle :
a) La RC Professionnelle, tant contractuelle qu'extra contractuelle, en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers dans l'exercice de leurs activités assurées, soit par le fait des assurés soit par le fait de leurs collaborateurs, stagiaires membres de leur personnel ou de manière générale de toutes personnes dont ils sont responsables, qui résultent :
o d'omissions, oublis, retards, inexactitudes, erreurs ;
o de la perte, du vol ou de la disparition de documents, plan, pv, etc …
b) Le détournement commis par le personnel ou le vol commis par les préposés.
4.2 La Responsabilité Civile Extra-contractuelle :
La responsabilité extra-contractuelle (RC Exploitation) du fait de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers en dehors de toute relation contractuelle, soit par les assurés, soit par des personnes dont ils sont responsables.
4.3 Les frais de reconstitution de dossiers perdus ou détruits.
4.4 La couverture de certains fonctions spécifiques du BIB.Co.
4.5 Les association et sociétés de coordinateurs, membres du BIB.Co.
4.6 La défense de l'assuré dans toutes les procédures judiciaires ou arbitrales dirigées contre lui, sur base des responsabilités qu'il encourt.
5. Quels sont les montants assurés ?
Responsabilité Civile Professionnelle 2.478.935,25 EUR par sinistre
pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
confondus, limité à 619.733,81 EUR pour les dommages matériels
et immatériels consécutifs.
Responsabilité Civile Exploitation 4.957.870,50 EUR en dommages corporels
1.239.467,62 EUR pour les dommages matériels et immatériels
consécutifs à sinistre couvert.
6. Quel est le montant de la prime ?
2008 : Pour les coordinateurs membres de BIB.Co, la prime s'élève à 235 EUR TTC.
2009 : Pour les coordinateurs membres de BIB.Co, la prime s'élève à 235 EUR TTC
La prime et la cotisation sont indivisibles.
7. Quel est le montant de la franchise ?
7.1 En Responsabilité Civile Exploitation : 185,92 EUR par sinistre
7.2 En responsabilité Civile Professionnelle : 371,84 EUR par sinistre
7.3 Reconstitution des plans : Nihil
8. Les stagiaires BIB.Co sont-ils couverts ?
Oui et gratuitement dès qu'ils travaillent sous l'autorité et pour compte de leur maître de stage.
9. Que doit faire l'assuré en cas de sinistre ?
Avertir l'assureur ou le courtier par écrit immédiatement et au plus tard dans les 8 jours de la prise de connaissance du sinistre et en tout cas aussi rapidement que cela peut raisonnablement se faire.
10. Quelles sont les principales exclusions du contrat ?
" Les dommages résultant d'activités étrangères
à l'activité de coordinateur de sécurité ;
" Les dommages résultant d'un acte délictueux volontaire,
d'un fait intentionnel, d'état d'ivresse, d'intoxication alcoolique
et autres états analogues ;
" Les frais exposés pour recommencer un travail mal exécuté
;
" Les indemnités basées sur des conventions ou des promesses
privées, dans la mesure où elles dépassent ce qui serait
dû en l'absence d'engagement contractuel ;
" Les fautes lourdes pour les coordinateurs dont la responsabilité
civile est mise en cause dans le cadre d'un chantier qu'ils n'ont jamais visités
pendant les phases critiques de la réalisation de l'ouvrage ;
11. Que doit faire l'assuré en cas de changement de qualification et de modification de la société susceptible de modifier la prime ?
L'assuré doit avertir immédiatement le courtier.
Adresse émail : infoline@maxel.be
Adresse émail si vous êtes francophone : baudouin.poncelet@maxel.be
Adresse émail si vous êtes néerlandophones : svanhavre@portima.be
